situe au 24 avenue du 11 Novembre 1918 – 09600 LAROQUE D’OLMES
Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sur un format papier au cabinet, ou peuvent être téléchargées sur notre site internet : www.cabinetveterinairedesneigesdolmes.fr
Tout acte effectué sur un patient dans notre cabinet vétérinaire est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou le détenteur déclare accepter expressément et sans conditions.
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr)
Le cabinet est ouvert au public les lundi, mardi mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi matin de 9h à 12h, fermé tous les jeudis.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Le port masque est conseillé á l'intérieur du cabinet.
L'utilisation du gel-hydroalcoolique est obligatoire dès l'entrée à l'intérieur du cabinet.
Certaines sont effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
Un protocole anesthésique spécifique est mis en place pour chaque animal selon son statut ASA et la nature de l’intervention chirurgicale.
Température régulée par tapis chauffant, fluidothérapie adaptée à chaque situation.
Une analgésie adaptée est réalisée pendant et après chaque chirurgie.
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Pendant les horaires d’ouverture présence en permanence du Docteur Gouriet et de son équipe..
En dehors des horaires d’ouverture, la vétérinaire peut être présente sur demande et en cas de nécessité. Pendant le week-end, les soins des animaux hospitalisés sont effectués par la vétérinaire plusieurs fois par jour.
Il n'y a pas de surveillance constante des animaux hospitalisés en dehors des horaires d'ouverture du cabinet.
En dehors des horaires d'ouverture du cabinet, un service de régulation téléphonique ALVETIS est joignable en cas d'urgence, puis le vétérinaire d'astreinte est contacté si l’urgence est justifiée.
Lorsque le Dr Gouriet est absente (notamment les mercredi soir, jeudi toute la journée et jeudi soir, 2 week-end par mois, et pendant ses congés environ 4 semaines par an) les urgences sont renvoyées vers la clinique vétérinaire Pyrène à Foix 32 route d'Espagne 09000 Foix, téléphone 0561650465.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chiens, chats, lapins, furet, rongeurs (rats, souris, cochon d’inde, hamster) et tortues.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment :
Tout acte réalisé sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, acte chirurgical) comporte un risque potentiel dont notre équipe informera le propriétaire. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre 9 - contrat de soins).
Une contention peut parfois être nécessaire pour de la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant l’hospitalisation (afin d’éviter des lésions sur le patient lui-même ou sur le personnel soignant lors d’un comportement agressif par exemple) ; celle-ci peut entrainer des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'après acceptation de la contention par le propriétaire.
En acceptant verbalement ou par contrat de soin, le propriétaire déclare avoir pris connaissance, et accepter, les risques liés à la réalisation des examens à but diagnostique ou thérapeutique et ceux liés à la contention, l’anesthésie et le traitement chirurgical ou médicamenteux.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au propriétaire les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé́
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
En cas de décès du patient, le corps est soit rendu à son propriétaire s’il le souhaite et que la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA, ZAC de Barres, 82100 Castelsarrasin. Les frais d'incinération doivent être réglés par le propriétaire après la signature des documents nécessaires.
A défaut de connaitre le détenteur de l’animal présenté par un tiers au cabinet, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. Il réalisera les soins conservatoires si nécessaire, puis dirigera la tierce personne vers la mairie concernée qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et l'ensemble des tarifs est consultable sur simple demande à l'accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire chiffrage exact, dans ce cas une estimation sera remise au propriétaire pour l’obtention de son accord avant la réalisation de tout acte.
Toute estimation accepté oralement, par mail ou signée engage le propriétaire à régler la totalité de la somme due à la restitution de son animal.
Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation et remise lors du règlement.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Le cabinet n’accepte pas le règlement par chèque, mais uniquement le règlement par carte bleu ou espèces.
La vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via une société de recouvrement ou un huissier
En cas de litige, à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires - 23 chemin des Capelles - BP 87 614 - 31076 TOULOUSE Cedex3,
PACIFICA ASSURANCES
CRCAM SUD MEDITERRANEE Société de Courtage d'Assurances 07 029 669
30 RUE PIERRE BRETONNEAU BP 243 66832 PERPIGNAN CEDEX
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du docteur Gouriet.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par loi.
Pour des raisons de sécurité, la salle de d’attente est placée sous vidéo-surveillance. Les clients sont informés de leurs droits par un panneau affiché en salle d’attente